Ce qui a changé le novembre 2025
La version 2.3 des Implementation Guidelines, publiée le 20 novembre 2023, est entrée en vigueur en deux temps. Les chapitres sans impact technique (affichage en ligne, impression des informations de facture) s’appliquent depuis le 1er janvier 2024. Le reste, et en particulier la suppression du type d’adresse combiné, s’applique depuis la release SIC du novembre 2025.
Concrètement, dans le Swiss QR Code :
| Élément | Avant | Depuis le 21.11.2025 |
|---|---|---|
Type d’adresse (AdrTp) |
S (structuré) ou K (combiné) |
S uniquement |
| Rue et numéro | Une ligne libre possible avec K |
Deux éléments distincts : rue (70 car.), numéro (16 car.) |
| Code postal et localité | Une ligne libre possible avec K |
Deux éléments distincts : code postal (16 car., sans code pays), localité (35 car.) |
| Pays | Code ISO 3166-1 | Inchangé |
Les autres apports de la version 2.3
- Jeu de caractères précisé (chapitre 4.1.1), avec les trémas et accents des langues nationales.
- Nouveau chapitre 3.8 sur l’affichage d’une section paiement dans un canal en ligne.
- Impression des informations de facture (Swico S1) plus obligatoire sur la section paiement.
- Précisions sur les procédures alternatives ; suppression d’annexes obsolètes.
Ce qu’il reste à faire
Si vos QR-factures sont émises par un logiciel de facturation suisse à jour, la bascule a eu lieu sans intervention. Le point sensible se trouve dans le fichier clients : des adresses saisies sur une ligne empêchent le logiciel de produire une adresse structurée conforme. Un contrôle par échantillon (scanner trois factures récentes) suffit à s’en assurer. Le guide sur le Swiss QR Code détaille la structure des adresses ; le guide des erreurs fréquentes explique comment valider.