Glossaire

A

Adresse combinée

Ancien format à deux lignes libres (nom, puis « rue numéro » et « NPA localité »). Il n’est plus accepté dans les QR-factures émises depuis novembre 2025.

Adresse structurée

Format d’adresse dans lequel la rue, le numéro, le code postal et la localité occupent des champs distincts du Swiss QR Code (rue 70 caractères, numéro 16, code postal 16 sans code pays, localité 35). Seul format admis depuis le novembre 2025, en remplacement de l’adresse combinée.

Alternative procedure

Élément facultatif du Swiss QR Code permettant de proposer une procédure de paiement alternative, par exemple eBill ou Twint, en complément du virement classique.

B

BV

Bulletin de versement rouge, sans référence structurée. Remplacé par les QR-factures de type SCOR ou sans référence.

BVR

Bulletin de versement orange avec numéro de référence, utilisé jusqu’en 2022 pour le rapprochement automatique. Sa logique de référence à 27 chiffres survit dans la référence QR.

C

camt.053 / camt.054

Messages bancaires de relevé de compte (053) et d’avis de débit ou de crédit détaillé (054). Le camt.054 transporte la référence de chaque paiement reçu et alimente le rapprochement automatique.

Champs vides à coins noirs

Zones sans couleur bordées de coins noirs de 0,75 pt, imprimées lorsque le montant ou le débiteur ne sont pas dans le code : 40 × 15 mm et 65 × 25 mm sur la section paiement, 30 × 10 mm et 52 × 20 mm sur le récépissé. Le payeur complète à la main.

Communication non structurée

Texte libre du Swiss QR Code destiné au créancier, par exemple un numéro de facture en clair. Il partage une limite de 140 caractères avec les informations de facture. Il est restitué dans le camt.054 mais peut être modifié par le payeur dans son e-banking.

Créancier

Titulaire du compte à créditer, dont le nom et l’adresse structurée figurent sous « Compte / Payable à ». Les indications doivent concorder avec celles du compte indiqué par la banque. Le nom est limité à 70 caractères.

Créancier final

Groupe de données prévu conceptuellement dans le Swiss QR Code (« En faveur de ») mais qui ne doit pas être renseigné : ses sept lignes restent vides. Il n’est pas imprimé sur la section paiement.

Creditor Reference

Référence structurée internationale de 25 caractères au maximum, commençant par « RF » suivi de deux chiffres de contrôle. S’utilise avec un IBAN ordinaire.

Croix suisse

Marque de reconnaissance imprimée au centre du Swiss QR Code, sur un carré de 7 × 7 mm. Elle est prescrite par la norme et distingue le code suisse d’un QR code générique.

D

Débiteur

Personne ou entreprise qui doit régler la facture. Ses coordonnées apparaissent sous « Payable par » ; le champ peut rester vide et être complété à la main lorsque le montant ou le débiteur ne sont pas connus à l’avance.

E

eBill

Facture électronique livrée directement dans l’e-banking du débiteur, exploitée par SIX. Complémentaire à la QR-facture : une entreprise peut proposer les deux canaux et signaler eBill via la procédure alternative du code.

En-tête SPC / 0200 / 1

Trois premières lignes du Swiss QR Code : « SPC » (Swiss Payments Code), la version « 0200 » (seule valeur acceptée dans la version principale 02) et le type de codage « 1 » (UTF-8 limité au jeu de caractères latin). Elles permettent aux applications bancaires de reconnaître une QR-facture.

euroSIC

Système de clearing suisse pour les paiements en euros, exploité par SIX. Son arrêt entraîne, dans la version 2.4 des Implementation Guidelines, la restriction de la facturation en EUR aux combinaisons IBAN + Creditor Reference et IBAN + communication non structurée ; le traitement passe ensuite par l’offre de la banque, par exemple en SEPA Credit Transfer.

I

IBAN

Numéro de compte international. Un IBAN suisse ou liechtensteinois compte 21 caractères. Il s’utilise dans la QR-facture avec une Creditor Reference ou sans référence, jamais avec une référence QR.

IID

Les cinq chiffres qui suivent le code pays et les chiffres de contrôle d’un IBAN suisse. Un IID compris entre 30000 et 31999 signale un QR-IBAN.

Implementation Guidelines QR-facture

Document de référence publié par SIX Interbank Clearing qui spécifie le contenu du Swiss QR Code, les règles de mise en page et les procédures de validation de la QR-facture. La version 2.3 (adresses structurées obligatoires) est en vigueur depuis le novembre 2025 ; la version 2.4 (règles EUR restreintes) entre en vigueur le 14 novembre 2026, la 2.3 restant maintenue jusqu’en novembre 2027.

Informations de facture

Élément du Swiss QR Code qui transporte des données de comptabilisation structurées selon la syntaxe Swico S1 : numéro et date de facture, UID, TVA, conditions de paiement. Lu par le logiciel du destinataire, non transmis par la banque, 140 caractères au maximum partagés avec la communication non structurée.

ISO 20022

Norme internationale des messages financiers sur laquelle reposent les Swiss Payment Standards : ordres de paiement pain.001, relevés camt.053, avis camt.054. La QR-facture en est le pendant papier et PDF.

L

Langue de correspondance

Langue des libellés de la section paiement et du récépissé, au choix de l’émetteur : allemand, français, italien, romanche (depuis le 1er janvier 2026) et anglais. Les termes sont fixés par l’Annexe D des Implementation Guidelines.

M

Marge du Swiss QR Code

Zone blanche non imprimée autour du code : quatre modules au minimum selon ISO 18004 (≥ 1,6 mm), portée à 5 mm par les prescriptions de présentation pour faciliter la lecture.

Module

Plus petit carré du code QR. Pour une lecture fiable, la norme impose un module d’au moins 0,4 mm à l’impression, ce qui limite en pratique la quantité de données à encoder dans 46 × 46 mm.

Modulo 10 récursif

Algorithme de calcul du chiffre de contrôle de la référence QR, hérité du BVR. Il parcourt les 26 chiffres avec une table de report et produit le 27e chiffre.

N

Niveau de correction d'erreur M

Paramètre obligatoire de génération du Swiss QR Code (norme ISO 18004). La redondance d’environ 15 % permet la lecture malgré la croix suisse au centre et les défauts d’impression.

Numéro UID

Numéro d’identification des entreprises suisses, qui sert aussi de numéro de TVA avec l’extension « TVA ». Il figure sur la facture et, sans préfixe ni points, dans la balise /30/ des informations de facture Swico S1.

P

pain.001

Message d’ordre de paiement envoyé par une entreprise à sa banque. Il permet de régler des QR-factures reçues en transmettant la référence du fournisseur.

Papier QR

Papier blanc pré-perforé aux dimensions de la section paiement (105 mm de hauteur, séparation à 62 mm). Il évite une perforation en sortie d’imprimante lorsque la QR-facture est envoyée par courrier.

Perforation

Découpe partielle obligatoire sur papier, entre la facture et la section paiement ainsi qu’entre le récépissé et la section paiement. En PDF, elle est remplacée par une ligne et le symbole des ciseaux.

Point de dépôt

Zone en bas à droite du récépissé, réservée au timbre du guichet postal lors d’un paiement en espèces. Le libellé est imprimé sans valeur.

Portail de validation QR-facture

Validez les données du Swiss QR Code avec les outils SIX dans les formats acceptés. Contrôlez séparément le PDF final et la feuille imprimée avec le Style Guide, puis testez le traitement bancaire et le rapprochement.

Q

QR-facture

Document de facturation standardisé suisse composé d’une section paiement et d’un récépissé, contenant un Swiss QR Code. Seul bulletin de versement en vigueur en Suisse et au Liechtenstein depuis le 30 septembre 2022.

QR-IBAN

Numéro de compte réservé aux QR-factures avec référence QR. Il désigne le même compte que l’IBAN ordinaire mais porte un IID compris entre 30000 et 31999. Il est attribué par la banque sur demande.

R

Rapprochement

Opération comptable qui associe un paiement reçu à la facture correspondante. Automatisé lorsque la référence est restituée dans le camt.054.

Récépissé

Partie gauche de la QR-facture, conservée par le débiteur comme preuve lorsqu’il paie au guichet postal. Elle reprend le compte, la référence, le débiteur et le montant.

Référence QR

Référence numérique de 27 chiffres, dont un chiffre de contrôle modulo 10 récursif, utilisée exclusivement avec un QR-IBAN. Elle permet le lettrage automatique des paiements.

Release SIC

Mise à jour annuelle du système de clearing interbancaire suisse SIC, exploité par SIX, généralement en novembre. Les nouvelles versions des Implementation Guidelines QR-facture entrent en vigueur avec elle (21.11.2025 pour la v2.3, 14.11.2026 pour la v2.4).

S

Section paiement

Partie droite de la QR-facture, qui porte le Swiss QR Code, le montant, le créancier, la référence, les informations supplémentaires et le débiteur.

SEPA Credit Transfer

Virement européen en euros. Après l’arrêt d’euroSIC, le traitement des QR-factures en EUR passe par l’offre de la banque, par exemple en SEPA Credit Transfer, ce qui explique la restriction des variantes EUR dans la version 2.4.

SIX

Infrastructure des marchés financiers suisses, éditrice des Swiss Payment Standards et responsable de la spécification de la QR-facture.

Style Guide QR-facture

Document de SIX qui complète les Implementation Guidelines sur la présentation : dimensions des zones, polices autorisées (Arial, Frutiger, Helvetica, Liberation Sans), tailles de caractères, coins noirs des champs vides, perforation, papier de 80 à 100 g/m². La version 1.1 est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et intègre les libellés en romanche.

Swico S1

Syntaxe définie par l’association Swico (version 1.2) pour le champ « Informations de facture » du Swiss QR Code : préfixe //S1 puis balises /10/ numéro de facture, /11/ date, /20/ référence client, /30/ numéro UID, /31/ date de prestation, /32/ taux et montants de TVA, /33/ TVA à l’importation, /40/ conditions de paiement. Lues par le logiciel du destinataire, non transmises par la banque, 140 caractères au maximum partagés avec la communication non structurée.

Swiss Payment Standards

Ensemble des spécifications suisses fondées sur ISO 20022 pour les paiements, dont les Implementation Guidelines QR-bill. Publiées par SIX selon un cycle annuel.

Swiss QR Code

QR code défini par la norme suisse, avec croix suisse centrale, niveau de correction d’erreur M et jusqu’à 997 caractères de données. Il encode toutes les informations de paiement de la QR-facture.

T

Trailer EPD

Ligne fixe « EPD » qui marque la fin des données de paiement du Swiss QR Code. Les informations de facture et les procédures alternatives, facultatives, la suivent.

TWINT

Application de paiement mobile suisse, enregistrée auprès de SIX comme procédure alternative de la QR-facture. Ses paramètres peuvent figurer dans l’une des deux lignes « Procédures alternatives » du Swiss QR Code.

Type de référence

Élément obligatoire du Swiss QR Code indiquant si la QR-facture porte une référence QR, une Creditor Reference ou aucune référence. Il doit être cohérent avec le type de compte utilisé.