QR · Actualités de la norme

Actualités de la norme

Les changements datés de la norme et leurs conséquences pour la facturation en entreprise.

Implementation Guidelines 2.4 : ce qui change le 14.11.2026

La version 2.4 des Implementation Guidelines QR-facture, publiée le 24 février 2026, entre en vigueur le 14 novembre 2026 avec la release SIC. Elle ne modifie rien pour la facturation en francs suisses ; pour l'euro, la référence QR avec QR-IBAN n'est plus admise. La version 2.3 reste maintenue jusqu'en novembre 2027.

Style Guide QR-facture 1.1 : en vigueur depuis janvier 2026

La version 1.1 du Style Guide QR-facture, publiée le 19 décembre 2025, s'applique depuis le 1er janvier 2026. Elle ajoute le romanche aux langues de correspondance et confirme les règles de présentation : papier blanc de 80 à 100 g/m², polices Arial, Frutiger, Helvetica ou Liberation Sans, tailles de 6 à 10 pt, perforation sur papier et ciseaux en PDF.

Adresses structurées obligatoires : la version 2.3 en vigueur

Avec la release SIC du novembre 2025, la version 2.3 des Implementation Guidelines QR-facture s'applique intégralement : rue, numéro, code postal et localité du créancier et du débiteur doivent occuper des champs distincts. L'ancien type d'adresse combiné (K) est supprimé de la structure de données ; un code qui l'utilise encore est rejeté.