QR · Questions fréquentes

Questions fréquentes

Les réponses aux questions de mise en place, de compte, de référence, d’impression et d’intégration.

Obligations

La QR-facture est-elle obligatoire pour une entreprise suisse ?
La QR-facture est le standard du bulletin de paiement suisse. Elle a remplacé les bulletins rouges et orange depuis octobre 2022. Elle ne remplace pas les autres canaux de paiement, comme eBill ou un virement avec des coordonnées bancaires. Approfondir →
Peut-on encore utiliser d'anciens bulletins BVR en stock ?
Non. Les anciens bulletins rouges et orange ont été retirés à la fin septembre 2022. Générez une section paiement actuelle et vérifiez les coordonnées utilisées. Approfondir →
Que change l'obligation d'adresses structurées de novembre 2025 ?
Les adresses encodées doivent utiliser le type structuré S. Le caractère obligatoire de chaque champ dépend du groupe et des règles SIX : ne remplissez pas les champs absents avec des données inventées. Approfondir →
Une QR-facture peut-elle être émise en anglais ?
Oui. Le Style Guide prévoit le français, l’allemand, l’italien, le romanche et l’anglais. Reprenez les libellés officiels, sans traduction libre dans la section paiement. Approfondir →
La section paiement remplace-t-elle la facture pour la TVA ?
La section paiement ne suffit pas à elle seule à documenter les prestations et la TVA. Les mentions applicables figurent dans le document commercial ; vérifiez le modèle avec votre fiduciaire. Approfondir →

Compte et référence

Faut-il un QR-IBAN pour émettre une QR-facture ?
Uniquement pour QRR, la variante avec référence QR. SCOR et NON utilisent un IBAN ordinaire CH/LI. Confirmez le compte et les services avec la banque. Approfondir →
Une entreprise peut-elle avoir plusieurs QR-IBAN ?
Cela dépend de l’offre de la banque et de l’organisation des comptes. Faites confirmer l’affectation de chaque QR-IBAN et évitez de partager des coordonnées entre entités sans contrôle. Approfondir →
La référence QR doit-elle être unique par facture ?
Une référence par facture facilite le rapprochement. D’autres organisations existent, par exemple par contrat, mais elles doivent prévoir une règle d’affectation explicite pour éviter les ambiguïtés. Approfondir →
Comment reconnaître un QR-IBAN ?
Après le pays et les deux chiffres de contrôle, l’IID comporte cinq chiffres. La plage 30000–31999 correspond aux QR-IID. Vérifiez aussi la longueur et le contrôle de l’IBAN. Approfondir →
Puis-je indiquer mon QR-IBAN sur mes papiers à en-tête ?
Pour des virements ordinaires sans référence QR, communiquez l’IBAN ordinaire. Un QR-IBAN est destiné au couple QR-IBAN + référence QR valide. Approfondir →
Que devient la référence QR si je change de banque ?
Confirmez les nouvelles coordonnées et les éventuelles contraintes de référence. Gardez un suivi des factures ouvertes et des paiements aux anciennes coordonnées ; informez les clients concernés. Approfondir →

Impression

Une QR-facture envoyée en PDF doit-elle être perforée ?
Un fichier PDF n’a pas de perforation physique. Il présente les séparations et indications prévues par le Style Guide. Si le client l’imprime pour un circuit papier, il doit tenir compte des exigences de ce circuit. Approfondir →
Peut-on imprimer la section paiement en couleur ?
Le code et les textes sont noirs sur fond blanc. La croix suisse au centre est blanche sur un carré noir ; elle n’est pas une exception rouge ou colorée. Approfondir →
Le papier QR est-il obligatoire ?
Le nom commercial n’est pas imposé. Le support doit respecter papier, dimensions et perforations : le papier préperforé est une solution pratique pour le bureau. Approfondir →
Quelle taille doit avoir le Swiss QR Code ?
Le code mesure 46 × 46 mm hors marge blanche de 5 mm. Mesurez la sortie à taille réelle ; un réglage automatique peut réduire tout le document. Approfondir →
Quelles polices sont autorisées ?
Arial, Frutiger, Helvetica et Liberation Sans. Les tailles diffèrent selon titre, en-tête et valeur : notamment 11 pt gras pour les titres Section paiement et Récépissé. Appliquez le tableau du Style Guide. Approfondir →
Mon code se scanne, ma QR-facture est-elle forcément conforme ?
Non. Le scan, la validation des données, la conformité de la présentation et le test bancaire sont des contrôles distincts. Le portail SIX ne certifie pas automatiquement le PDF complet. Approfondir →

Intégration

Quel fichier bancaire permet le rapprochement automatique ?
Le logiciel peut utiliser camt.054 ou un autre flux compatible, par exemple camt.053 détaillé. Le détail des transactions et la référence effectivement transmis sont à convenir avec la banque. Approfondir →
Existe-t-il des bibliothèques open source pour générer des QR-factures ?
Oui. Comparez les dépôts des projets, leur maintenance, la version des IG prise en charge, les licences et les formats de sortie. Testez les documents produits dans votre propre chaîne. Approfondir →
SIX certifie-t-il les logiciels de facturation ?
Un rapport de validation ne vaut pas certification générale du logiciel. SIX fournit les spécifications et des outils ; l’émetteur doit contrôler données, présentation et processus. Approfondir →
Les informations de facture Swico S1 sont-elles transmises à ma banque ?
Swico S1 sert à l’échange d’informations de facturation entre l’émetteur et le destinataire. Ne supposez pas qu’il sera restitué dans l’avis bancaire : le rapprochement utilise les données de paiement effectivement disponibles. Approfondir →
eBill remplace-t-il la QR-facture ?
eBill est un canal distinct qui peut compléter la QR-facture. Son activation et son intégration dépendent des participants et des prestataires. Un PDF envoyé par e-mail n’est pas eBill. Approfondir →
Combien de temps conserver les QR-factures et les camt.054 ?
Le cadre général prévoit dix ans pour les livres et pièces comptables, avec des cas particuliers en matière de TVA immobilière et de prescription. Définissez avec la fiduciaire quelles pièces conserver, sous quelle forme et pendant quelle durée. Approfondir →

Évolutions de la norme

Que change la version 2.4 des Implementation Guidelines ?
Les IG 2.4 s’appliquent dès le 14 novembre 2026. Pas de changement technique CHF ; en EUR, elles prévoient IBAN + SCOR ou IBAN + communication non structurée. Les IG 2.3 sont maintenues en parallèle jusqu’en novembre 2027. Approfondir →
Mes QR-factures conformes à la version 2.3 restent-elles valables après novembre 2026 ?
SIX annonce le maintien parallèle des IG 2.3 jusqu’en novembre 2027. Vérifiez la version de génération et le traitement des factures ouvertes avec votre éditeur et votre banque. Approfondir →
Dois-je encore me soucier des adresses structurées ?
Oui. Contrôlez particulièrement les imports Excel, migrations et anciens modèles. Une adresse visuellement correcte peut être encodée dans un format obsolète. Approfondir →
À quel rythme la norme évolue-t-elle ?
Suivez les publications et dates de validité annoncées par SIX. Le calendrier des Swiss Payment Standards comporte des releases régulières, mais chaque changement et sa transition doivent être vérifiés dans les documents concernés. Approfondir →

Logiciel et accompagnement

Comment savoir si mon logiciel est vraiment compatible ?
Testez les variantes et services dont vous avez besoin, les adresses structurées, la sortie papier/PDF, les informations bancaires et le traitement des exceptions. Exiger toutes les fonctions possibles ne définit pas la conformité d’une facture donnée. Approfondir →
Combien de temps prend la mise en place ?
Le délai dépend des services bancaires à activer, du logiciel, des données et des tests. Demandez un planning à chaque intervenant ; aucun délai universel de déploiement n’est fixé par la norme. Approfondir →
Que fait exactement l'accompagnement QR Pay ?
L’accompagnement concerne l’adoption du logiciel QR Pay avec un expert : préparation des données, configuration, contrôle des premières factures et suivi des encaissements. Les prestations et le calendrier sont convenus selon votre besoin. Il est actuellement disponible uniquement en français. Découvrir notre accompagnement →
Le logiciel QR Pay est-il disponible en allemand et en italien ?
Vérifiez les langues et fonctions de la version du logiciel directement auprès de QR Pay. Les guides de ce site existent en français, allemand et italien ; l’accompagnement est actuellement disponible uniquement en français. Découvrir notre accompagnement →