La réponse en bref

La QR-facture occupe une bande de 210 × 105 mm en bas de la facture : à gauche le récépissé (62 × 105 mm), à droite la section paiement (148 × 105 mm) qui porte le Swiss QR Code de 46 × 46 mm. Chaque partie est découpée en zones aux libellés imposés (Compte / Payable à, Référence, Informations supplémentaires, Payable par, Monnaie, Montant), imprimées en noir dans l'une des quatre polices autorisées, entre 6 et 10 pt. Sur papier, deux perforations sont obligatoires.

Deux parties, un format imposé

Schéma coté d'une section paiement de QR-facture : récépissé de 62 mm à gauche, section paiement de 148 mm à droite, hauteur 105 mm, Swiss QR Code de 46 mm.RécépisséCompte / Payable àRéférencePayable parMonnaieMontantPoint de dépôtSection paiementMonnaieMontantCompte / Payable àRéférenceInformations supplémentairesPayable par62 mm148 mm105 mm46 × 46 mm
Dimensions normalisées de la QR-facture. Sur papier, les deux lignes de perforation sont obligatoires ; en PDF, elles sont remplacées par un trait et le symbole des ciseaux.

La QR-facture se place obligatoirement sur l’arête inférieure de la feuille A4 lorsqu’elle est intégrée à la facture. Sa largeur totale de 210 mm correspond au petit côté du format A4 ; sa hauteur est de 105 mm. Le récépissé occupe les 62 mm de gauche, la section paiement les 148 mm restants, soit exactement un format A6 en paysage.

Le Style Guide distingue trois configurations, qui obéissent aux mêmes règles de présentation :

  1. section paiement et récépissé intégrés dans la facture papier ;
  2. section paiement et récépissé imprimés sur une feuille séparée, jointe à la facture ;
  3. QR-facture envoyée en PDF.

Dans les deux premiers cas, la perforation est obligatoire entre la facture et la section paiement ainsi qu’entre le récépissé et la section paiement. En PDF, on imprime à la place une ligne et le symbole des ciseaux, ou la mention « À détacher avant le versement » au-dessus de la ligne, en dehors de la section paiement.

Le récépissé, zone par zone

Le récépissé (62 × 105 mm) est la partie que le débiteur conserve lorsqu’il paie au guichet postal. Il est placé à gauche de la section paiement et reprend une sélection des données du code.

Zone Contenu Remarques
Titre « Récépissé » 11 pt gras
Indications Compte / Payable à, Référence, Payable par Titres 6 pt gras, valeurs 8 pt. Rue et numéro peuvent être omis si la place manque
Montant Monnaie et Montant Champ vide 30 × 10 mm avec coins noirs si le montant n’est pas connu
Point de dépôt Libellé « Point de dépôt » en bas à droite Réservé au timbre du guichet

Si le débiteur n’est pas connu, le titre devient « Payable par (nom/adresse) » et un champ vide de 52 × 20 mm avec coins noirs est imprimé pour la saisie manuelle.

La section paiement, zone par zone

La section paiement (148 × 105 mm) porte l’intégralité des informations et le Swiss QR Code. Elle est organisée en cinq zones dont la position est fixée par le Style Guide.

Zone Contenu Règles
Titre « Section paiement » 11 pt gras
Swiss QR Code Le code de 46 × 46 mm, croix suisse au centre Marge blanche de 5 mm autour, image vectorielle mise à l’échelle
Montant Monnaie (CHF ou EUR) puis montant Deux décimales, point décimal, espace comme séparateur de milliers : « CHF 1 949.75 ». Champ vide 40 × 15 mm avec coins noirs si absent
Indications Compte / Payable à, Référence, Informations supplémentaires, Payable par Dans cet ordre, chaque valeur précédée de son titre. Titres 6 à 10 pt gras, valeurs 2 pt plus grandes (recommandé 8 et 10 pt)
Informations supplémentaires Procédures alternatives (eBill, TWINT) 7 pt, nom de la procédure en gras, deux lignes au maximum

Trois règles de présentation méritent l’attention :

  • l’IBAN ou le QR-IBAN s’imprime par blocs de 4 caractères (cinq groupes de quatre, dernier caractère isolé) : CH44 3199 9123 0008 8901 2 ;
  • la référence QR s’imprime par blocs de 5 en commençant par 2 chiffres : 21 00000 00003 13947 14300 09017 ; la Creditor Reference par blocs de 4 : RF18 5390 0754 7034 ;
  • si le code ne contient pas une donnée, son titre n’est pas imprimé. On n’affiche jamais un titre sans valeur.

Champs vides et coins noirs

Deux données peuvent être laissées à la main du débiteur : le montant (dons, appels de fonds à montant libre) et le débiteur lui-même (facture non nominative). La norme impose alors des champs vides bordés de coins noirs d’une épaisseur de trait de 0,75 pt, aux dimensions suivantes.

Champ Section paiement Récépissé
Montant 40 × 15 mm 30 × 10 mm
Payable par (nom/adresse) 65 × 25 mm 52 × 20 mm

Un fichier vectoriel des coins est disponible dans le centre de téléchargement de SIX. Les coins mesurent 3 × 3 mm.

Polices, couleur et tailles de caractères

Élément Prescription
Polices Arial, Frutiger, Helvetica ou Liberation Sans, sans empattement, exclusivement
Couleur Noir. Ni italique, ni souligné
Titre « Section paiement » / « Récépissé » 11 pt gras
Titres des zones Montant et Indications 6 à 10 pt gras, tous de la même taille ; recommandé 8 pt
Valeurs 2 pt de plus que les titres ; recommandé 10 pt
Récépissé Titres 6 pt gras, valeurs 8 pt ; minimum 6 pt
Procédures alternatives 7 pt, désignation en gras

Langue de correspondance et libellés

L’émetteur choisit librement la langue de la QR-facture parmi l’allemand, le français, l’italien, le romanche (libellés ajoutés depuis le 1er janvier 2026) et l’anglais. Les libellés sont fixés par l’Annexe D des Implementation Guidelines ; ils ne se traduisent pas librement.

Français Allemand Italien Anglais
Section paiement Zahlteil Sezione pagamento Payment part
Récépissé Empfangsschein Ricevuta Receipt
Compte / Payable à Konto / Zahlbar an Conto / Pagabile a Account / Payable to
Référence Referenz Riferimento Reference
Informations supplémentaires Zusätzliche Informationen Informazioni supplementari Additional information
Payable par Zahlbar durch Pagabile da Payable by
Payable par (nom/adresse) Zahlbar durch (Name/Adresse) Pagabile da (nome/indirizzo) Payable by (name/address)
Monnaie Währung Valuta Currency
Montant Betrag Importo Amount
Point de dépôt Annahmestelle Punto di accettazione Acceptance point

Une entreprise qui facture dans plusieurs régions linguistiques choisit la langue par client ; le contenu du code reste identique.

Papier et impression

Le Style Guide exige un papier blanc ou blanc naturel de 80 à 100 g/m². Les papiers recyclés certifiés FSC ou TCF sont admis ; les papiers couchés, enduits ou réfléchissants sont interdits, car ils perturbent la lecture optique. Le Swiss QR Code doit être généré en vectoriel et mis à l’échelle à 46 × 46 mm, avec un module minimal de 0,4 mm, quelle que soit la résolution de l’imprimante.

Les erreurs de mise en page les plus fréquentes

  1. Section paiement décalée du bord inférieur, ou centrée sur la page : elle doit être sur l’arête de coupe.
  2. Code trop petit ou trop grand : 46 mm exactement, marge de 5 mm.
  3. Police non autorisée ou texte en gris : noir uniquement, quatre polices.
  4. Titres affichés sans valeur (par exemple « Informations supplémentaires » vide).
  5. Montant formaté à l’européenne (virgule décimale, apostrophe comme séparateur de milliers) : la norme veut le point et l’espace.
  6. Perforation absente sur une facture papier, ou ciseaux absents sur un PDF.
  7. Récépissé supprimé pour gagner de la place.

Ces défauts sont détectés par le portail de validation de SIX, à utiliser sur des factures de test avant toute mise en production, comme décrit dans le guide de mise en place.

Sources et références