La réponse en bref
Les couples compte et référence autorisés
| Variante | Compte | Référence | Point de décision |
|---|---|---|---|
| QRR | QR-IBAN CH/LI | 27 chiffres, dernier chiffre de contrôle modulo 10 récursif | QR-IBAN fourni par la banque ; restitution et import de la référence à confirmer |
| SCOR | IBAN ordinaire CH/LI | RF + 2 chiffres de contrôle + 1 à 21 caractères alphanumériques | Traitement de la Creditor Reference à confirmer dans les avis et le logiciel |
| NON | IBAN ordinaire CH/LI | Aucune référence structurée ; communication libre possible | Organisation de l’identification des paiements sans clé structurée |
Comment choisir dans votre entreprise
- Le logiciel sait-il générer et conserver la référence choisie pour chaque facture ?
- La banque restitue-t-elle cette référence et le détail requis dans le canal utilisé ?
- Vos flux CHF/EUR et vos clients sont-ils compatibles avec la version appliquée ?
- Qui traitera les paiements partiels, les références absentes ou les versements groupés ?
QRR : une référence numérique avec QR-IBAN
Le QR-IBAN contient un QR-IID de 30000 à 31999. Il sert à la variante QRR et peut correspondre à un compte existant : confirmez le lien avec la banque. La référence comporte 26 chiffres de données et un chiffre de contrôle. Sa structure interne relève du processus de l’émetteur, sous réserve des conditions bancaires. Le premier groupe n’est pas universellement un identifiant client.
La référence permet au logiciel de retrouver la facture attendue. L’automatisation dépend de la restitution bancaire et des règles de lettrage, pas du seul fait d’imprimer QRR. Demandez les frais et délais à votre banque ; ils ne sont pas fixés par la norme.
SCOR : une référence structurée avec IBAN
La Creditor Reference suit ISO 11649. Sa partie libre peut contenir des lettres A–Z et des chiffres ; l’ensemble compte de 5 à 25 caractères. Elle utilise un IBAN ordinaire et peut convenir aux flux suisses comme aux organisations qui emploient déjà RF dans leur ERP.
Une référence internationale ne garantit pas que toute banque étrangère sache lire une QR-facture suisse. Vérifiez les moyens de paiement réellement utilisés. Ne supposez pas que SCOR est moins fiable que QRR : évaluez la chaîne bancaire et logicielle de votre entreprise.
NON : un IBAN sans référence structurée
Le type NON laisse vide le champ de référence structurée. Une communication peut aider à identifier le paiement, mais elle peut être modifiée ou supprimée lors de la saisie. Des règles logicielles de rapprochement peuvent exister ; elles ne fournissent pas la même clé structurée qu’une référence QRR ou SCOR.
Cette variante peut convenir à des demandes ponctuelles ou à des processus où l’identification est traitée autrement. Documentez le contrôle humain et le traitement des ambiguïtés au lieu de supposer qu’un numéro de facture en texte libre sera toujours repris.
Monnaies et version applicable
Trois exemples professionnels
PME de services
Elle émet 200 factures mensuelles et veut traiter les paiements partiels. Elle compare QRR et SCOR sur un échantillon d’avis bancaires, puis retient la variante que son logiciel sait rapprocher et contrôler.
Fiduciaire multi-mandats
Elle conserve un compte et une table de correspondance par société. Le même modèle de référence ne doit pas entraîner une affectation entre deux mandats. Le contrôle porte aussi sur les droits et les imports.
Facturation récurrente en EUR
Elle prépare le passage aux IG 2.4 avec un IBAN ordinaire et SCOR si les outils le permettent. Elle maintient la traçabilité des anciennes références pour les factures déjà ouvertes et vérifie le comportement des rappels.