La réponse en bref
Deux numéros, un seul compte
Toute entreprise suisse possède un IBAN : 21 caractères, normalisés par ISO 13616, qui identifient son compte de manière unique. La QR-facture y ajoute un second numéro, le QR-IBAN, construit selon les mêmes règles mais dont l’identifiant d’établissement signale à la chaîne de paiement qu’une référence QR accompagne le versement.
Le QR-IBAN ne crée pas de compte. Il désigne le compte existant sous une seconde adresse, exactement comme l’ancien numéro d’adhérent BVR renvoyait vers un compte bancaire ou postal. Lorsque la banque reçoit un paiement sur un QR-IBAN, elle sait qu’elle doit traiter et restituer la référence à 27 chiffres au créancier.
La QR-IID : ce qui distingue un QR-IBAN
Un IBAN suisse ou liechtensteinois se décompose ainsi :
Les positions 5 à 9 portent l’IID, l’identification d’établissement qui désigne la banque dans les systèmes de paiement suisses. Une banque possède au moins une IID ordinaire. Pour la QR-facture, SIX lui attribue en plus au moins une QR-IID, prise exclusivement dans la plage 30000 à 31999. Un IBAN dont l’IID se situe dans cette plage est un QR-IBAN ; tout autre IID désigne un IBAN ordinaire.
Le chiffre de contrôle (positions 3 et 4) se calcule avec l’algorithme ISO 7064 mod 97-10, identique pour l’IBAN et le QR-IBAN. Notre validateur le vérifie et indique si l’IID se situe dans la plage QR.
Ce que le QR-IBAN autorise et interdit
| Situation | QR-IBAN | IBAN ordinaire |
|---|---|---|
| QR-facture avec référence QR (type QRR) | Obligatoire | Interdit |
| QR-facture avec Creditor Reference (type SCOR) | Interdit | Obligatoire |
| QR-facture sans référence (type NON) | Interdit | Obligatoire |
| Virement libre d’un client | Rejeté sans référence QR valide | Oui |
| Paiements au débit (ordres, LSV, prélèvements) | Non prévu | Oui |
| Facturation en EUR à partir du 14.11.2026 | Non (v2.4 : QRR plus admis en EUR) | Oui, avec SCOR ou communication non structurée |
| Impression sur la section paiement | Par blocs de 4, sous « Compte / Payable à » | Idem |
Deux règles structurent l’usage. D’abord, le QR-IBAN n’existe que pour les entrées de paiement : il ne figure jamais sur un ordre de paiement sortant ni sur un mandat de prélèvement. Ensuite, le couple compte-référence est exclusif : le type de référence du Swiss QR Code doit être QRR avec un QR-IBAN, et SCOR ou NON avec un IBAN. Un code qui mélange les deux est rejeté par la banque du payeur.
Obtenir un QR-IBAN auprès de sa banque
La démarche est simple mais dépend de l’établissement.
- Demander le QR-IBAN pour le compte d’encaissement, via l’e-banking entreprise, le conseiller ou un formulaire dédié. La plupart des banques l’attribuent gratuitement ou pour un montant symbolique, parfois dans un contrat de « services de paiement ».
- Demander la livraison des avis de crédit détaillés (fichiers camt.054) qui restituent les références QR, et convenir du canal (téléchargement e-banking, EBICS, connexion directe du logiciel).
- Vérifier un éventuel préfixe imposé : certaines banques réservent les premiers chiffres de la référence QR à un identifiant du client (héritage du numéro d’adhérent BVR). Ce préfixe doit être paramétré dans le logiciel.
- Saisir le QR-IBAN dans le logiciel de facturation, activer le type de référence QRR et générer une QR-facture de test.
Les conditions, frais et délais dépendent de la banque et des services demandés. Confirmez le compte, la référence, le détail des avis et leur livraison avant de finaliser le paramétrage.
Lequel utiliser pour votre entreprise
- Vous émettez des factures récurrentes ou en volume (abonnements, loyers, cotisations, prestations mensuelles) : QR-IBAN et référence QR. Le rapprochement automatique par camt.054 justifie la démarche dès quelques dizaines de factures par mois.
- Vous facturez aussi en EUR ou vers l’étranger : IBAN ordinaire et Creditor Reference. Depuis la version 2.4, c’est la seule variante structurée admise pour l’EUR.
- Vous émettez quelques factures par mois, à montant variable : IBAN ordinaire, sans référence, avec un numéro de facture en communication non structurée. Le lettrage sera manuel.
Rien n’empêche de combiner : QR-IBAN pour les clients suisses en CHF, IBAN et SCOR pour l’export, à condition que le logiciel associe le bon compte au bon type de référence.
Vérifier un IBAN ou un QR-IBAN
Avant d’imprimer vos premières QR-factures, contrôlez le numéro communiqué par la banque : longueur de 21 caractères, code pays CH ou LI, chiffres de contrôle, plage de l’IID. Le validateur de référence et d’IBAN fait ce contrôle dans votre navigateur et affiche la référence attendue (QRR, ou SCOR / aucune) pour le numéro saisi.
Sources et références
- SIX Interbank Clearing, Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, version 2.3, chapitres 2.7 à 2.10 (IID, QR-IID, IBAN, QR-IBAN). ↗
- SIX Interbank Clearing, Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, version 2.4, « Remarques générales » (règles EUR dès le 14.11.2026). ↗
- SIX, Informations techniques sur QR-IID et QR-IBAN (centre de téléchargement Swiss Payment Standards). ↗
- ISO 13616, Financial services — International bank account number (IBAN).