Ce que contient la version 2.4
SIX Interbank Clearing a publié le 24 février 2026 la version 2.4 des Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture. Elle sera introduite avec la release SIC du 13 novembre 2026 et s’appliquera dès le 14 novembre 2026. La version 2.3, en vigueur depuis le novembre 2025, est maintenue en parallèle jusqu’en novembre 2027.
| Point | Changement |
|---|---|
| Facturation en CHF | Aucun ajustement technique |
| Facturation en EUR | Seules les combinaisons IBAN + Creditor Reference (SCOR) et IBAN + communication non structurée restent possibles. La référence QR avec QR-IBAN n’est plus admise en EUR |
| Traitement EUR | Après l’arrêt d’euroSIC, selon l’offre de la banque, par exemple en SEPA Credit Transfer |
| Libellés | Titres en romanche ajoutés dans les chapitres 3.2 et 4.4 et l’Annexe D, en vigueur dès le 1er janvier 2026 |
| Document | Suppression d’annexes historiques, réorganisation des tables et illustrations, contact via la page Swiss Payment Standards |
Ce que cela implique pour votre entreprise
- Vous facturez en CHF uniquement : rien à faire. Vérifiez simplement que votre logiciel reste à jour et que vos adresses sont structurées (exigence de la version 2.3).
- Vous facturez en EUR avec un QR-IBAN et une référence QR : planifiez le passage à IBAN + Creditor Reference si vous voulez conserver le lettrage automatique, ou à IBAN + communication non structurée. Vous avez jusqu’en novembre 2027, mais autant basculer dès que votre logiciel propose la version 2.4.
- Pour les factures générées selon les IG 2.4, appliquer les règles EUR de cette version. Prévoir explicitement la coexistence annoncée avec les IG 2.3 jusqu’en novembre 2027.
Le guide des versions tient à jour le calendrier et la checklist ; le guide QR-IBAN ou IBAN détaille le choix du compte.