Nouveautés et versions de la norme QR-facture : ce qui change et quand

Comment SIX fait évoluer la norme

La QR-facture est spécifiée par SIX Interbank Clearing SA dans les Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, complétées par le Style Guide. Ces documents suivent le cycle des releases SIC, le système de clearing interbancaire suisse : une nouvelle version est publiée en début d’année, introduite avec la release de novembre, et l’ancienne version reste maintenue en parallèle pendant environ un an. Chaque version s’accompagne d’une documentation des modifications et, pour les changements importants, d’un « Delta Guide ».

Pour les entreprises, le travail consiste à identifier la version appliquée, les changements qui les concernent et le calendrier précis de transition annoncé par SIX. Une date de publication ne remplace pas la date d’entrée en vigueur.

Historique des versions

La version 2.3, en vigueur aujourd’hui

La version 2.3 est la référence au 5 septembre 2026. Publiée en novembre 2023, elle est entrée en vigueur en deux temps : les chapitres sans impact technique le 1er janvier 2024, le reste avec la release SIC du novembre 2025. Ses changements :

• Adresses structurées uniquement. Le type d’adresse combiné (K), qui acceptait deux lignes libres, est supprimé de la structure de données. Rue, numéro, code postal et localité occupent des champs distincts (type S). C’est le changement qui a demandé le plus d’adaptation aux logiciels.
• Jeu de caractères précisé (chapitre 4.1.1), avec les trémas et accents des langues nationales.
• Affichage en ligne (nouveau chapitre 3.8) : règles pour présenter une section paiement seule dans un portail client ou une page de paiement.
• Informations de facture : leur impression sur la section paiement n’est plus obligatoire (chapitre 4.3.3) ; elles restent dans le code.
• Procédures alternatives : précisions sur l’utilisation dans la zone « Informations supplémentaires ».
• Suppression d’annexes obsolètes (mappage SWIFT MT, illustration pain.001).

La version 2.4 : ce qui change le 14 novembre 2026

Publiée le 24 février 2026, la version 2.4 sera introduite avec la release SIC du 13 novembre 2026 et s’appliquera dès le 14 novembre 2026. Elle remplace la version 2.3 du novembre 2025, qui reste maintenue en parallèle jusqu’en novembre 2027.

Pour la grande majorité des entreprises suisses, qui facturent en francs, la version 2.4 est transparente. Les entreprises qui émettent des QR-factures en euros avec un QR-IBAN et une référence QR doivent en revanche prévoir un changement de variante : IBAN ordinaire et Creditor Reference si elles veulent conserver un rapprochement automatique, ou IBAN et communication non structurée. Le guide sur les trois types détaille les conséquences.

Le Style Guide 1.1

Le Style Guide, qui complète les Implementation Guidelines sur la présentation, est passé en version 1.1 le 19 décembre 2025, en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Il intègre les libellés en romanche et reprend les prescriptions déjà connues : papier blanc de 80 à 100 g/m², polices Arial, Frutiger, Helvetica et Liberation Sans, tailles de 6 à 10 pt, coins noirs pour les champs vides, perforation sur papier et ciseaux en PDF. Le guide sur l’anatomie de la QR-facture le détaille.

Calendrier 2026-2027

Ce que votre entreprise doit faire

1. Identifier votre variante : QR-IBAN + référence QR, IBAN + Creditor Reference ou IBAN sans référence, et vos monnaies de facturation.
2. Si vous facturez en CHF uniquement : rien à changer pour la version 2.4. Vérifiez seulement que vos adresses sont structurées (version 2.3) et que votre logiciel est à jour.
3. Si vous facturez en EUR avec un QR-IBAN : planifiez le passage à IBAN + Creditor Reference avant novembre 2027, idéalement dès la sortie de la version 2.4 de votre logiciel. Adaptez les règles de lettrage dans la comptabilité.
4. Demander à votre éditeur la date de disponibilité de la version 2.4 et le mode de bascule.
5. Revalider un jeu de factures de test sur le portail SIX après chaque mise à jour du logiciel.