La réponse en bref
Trois configurations, une seule mise en page
Le Style Guide distingue trois manières de remettre une QR-facture. Les prescriptions de présentation de la section paiement et du récépissé sont identiques dans les trois cas ; seule la séparation change.
| Configuration | Séparation exigée | Support typique |
|---|---|---|
| Section paiement et récépissé intégrés à la facture papier | Perforation entre facture et section paiement, et entre récépissé et section paiement | Papier QR pré-perforé ou perforation en ligne |
| Section paiement et récépissé sur feuille jointe | Perforation entre récépissé et section paiement | Feuille A4 perforée jointe à la facture |
| QR-facture en PDF | Lignes et symbole des ciseaux aux deux séparations, ou mention « À détacher avant le versement » au-dessus de la ligne | E-mail, portail client |
Sur papier : les réglages qui comptent
Position et dimensions
La bande de 210 × 105 mm se place sur l’arête inférieure de la page. Dans le logiciel, cela signifie une marge inférieure nulle pour la section paiement, quelle que soit la marge du corps de la facture. Les imprimantes de bureau ont une zone non imprimable de 3 à 5 mm en bas de page : le modèle doit en tenir compte pour que les libellés « Point de dépôt » et la ligne des procédures alternatives ne soient pas tronqués.
Le récépissé mesure 62 × 105 mm, la section paiement 148 × 105 mm. Le Swiss QR Code mesure 46 × 46 mm, entouré d’une marge blanche de 5 mm. Ces valeurs ne se négocient pas.
Le Swiss QR Code
- Généré en vectoriel (SVG, PDF) puis mis à l’échelle : jamais une image bitmap étirée.
- Module d’au moins 0,4 mm : à 46 mm, un code de la version 25 (117 modules) donne des modules de 0,39 mm, à la limite. Les Implementation Guidelines demandent de générer chaque code dans la plus petite version possible pour garder des modules plus grands.
- Noir sur blanc, sans logo ni couleur ; la croix suisse est intégrée par le générateur.
- Résolution d’impression : 300 dpi au minimum en pratique ; 600 dpi donne des contours plus nets sur les imprimantes laser.
Papier et perforation
Papier blanc ou blanc naturel de 80 à 100 g/m², non couché. La perforation est obligatoire sur les deux lignes de séparation ; le papier QR pré-perforé est la solution la plus simple pour une imprimante de bureau. Contrôlez le premier tirage : la perforation doit tomber exactement sur la ligne prévue par le modèle.
Polices et couleurs
Arial, Frutiger, Helvetica ou Liberation Sans, en noir, ni italique ni souligné. Titres de 6 à 10 pt en gras, valeurs 2 pt plus grandes ; « Section paiement » et « Récépissé » en 11 pt gras. Un logiciel qui substitue une police proche (Calibri, Roboto) produit une facture non conforme.
En PDF : les règles spécifiques
Le PDF est aujourd’hui le mode d’envoi majoritaire. Il obéit aux mêmes dimensions et polices, avec quatre points particuliers.
- Ligne et ciseaux. Une ligne continue remplace chaque perforation ; le symbole des ciseaux est placé sur la ligne, ou la mention « À détacher avant le versement » est imprimée au-dessus de la ligne, en dehors de la section paiement.
- Format A4. Le PDF doit s’imprimer sans mise à l’échelle : « taille réelle » ou 100 %, jamais « ajuster à la page ». Rappelez-le au client dans l’e-mail si vous savez qu’il imprime.
- Polices incorporées. Le PDF doit embarquer les polices utilisées pour que la section paiement s’affiche et s’imprime à l’identique partout.
- Code vectoriel. Le Swiss QR Code doit rester vectoriel dans le PDF ; un PDF « image » issu d’une impression virtuelle dégrade le code et alourdit le fichier.
Envoyer la QR-facture
| Canal | Points de contrôle |
|---|---|
| Courrier | Enveloppe à fenêtre : l’adresse du destinataire est dans la facture, pas dans la section paiement. Pliage en tiers : la bande de 105 mm tient dans le pli inférieur sans plier le code |
| E-mail avec PDF | Objet et nom de fichier explicites (numéro de facture), PDF en pièce jointe et non en lien éphémère, taille raisonnable (un PDF vectoriel pèse moins de 200 Ko) |
| Portail client | Section paiement affichée selon le chapitre 3.8, QR-facture complète téléchargeable |
| eBill | Canal distinct : la facture est livrée dans l’e-banking ; la QR-facture peut signaler l’option eBill en procédure alternative |
Contrôle avant mise en production
- Générer cinq à dix factures de test couvrant vos cas : montant fixe, montant libre, débiteur inconnu, adresse longue, EUR.
- Validez les données du Swiss QR Code avec les outils SIX, puis contrôlez séparément la présentation et le tirage avec le Style Guide.
- Imprimer une facture sur le papier et l’imprimante de production, vérifier la perforation, la position, le scan dans deux applications bancaires.
- Ouvrir le PDF sur un autre ordinateur et un smartphone : polices, code, ciseaux.
- Conserver la facture de test validée comme référence pour les prochaines mises à jour du logiciel.
Le guide des erreurs fréquentes et de la validation détaille les défauts détectés par le portail.
Sources et références
- SIX, Style Guide QR-facture, version 1.1 : configurations, papier, polices, dimensions, champs vides. ↗
- SIX Interbank Clearing, Implementation Guidelines suisses pour la QR-facture, version 2.3, chapitre 3 « Prescriptions de présentation » et chapitre 6 « Paramètres pour la création du Swiss QR Code ». ↗
- SIX, Portail de validation QR-facture. ↗